Dernière mise à jour : 04/08/2026
Rayonne et Vole
Micro-entreprise
SIRET : 10628398900015 — SIREN : 106 283 989
Code APE/NAF : 7311Z (Activités des agences de publicité)
Siège social : 92 Avenue Jean Jaurès, 91200 Athis-Mons
Email : perrotin.annabelle@gmail.com
Téléphone : 06.62.51.57.00
Le site www.rayonneetvole.fr est édité par Annabelle Perrotin, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, conformément à l'article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Hostinger International Limited
Siège social : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Le site est hébergé par Hostinger International Limited, société de droit chypriote.
La directrice de la publication du site est Annabelle Perrotin, en sa qualité de fondatrice de Rayonne et Vole.
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, graphismes, vidéos, programmes, méthodes pédagogiques) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Rayonne et Vole, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le nom "Rayonne et Vole" ainsi que les logos associés sont la propriété de l'éditrice du site. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.
Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et à des fins de mesure d'audience. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et sur la manière de les paramétrer, consultez notre politique relative aux cookies.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conception et développement du site : Rayonne et Vole. Photographies et visuels : propriété de Rayonne et Vole ou utilisés sous licence.
Dernière mise à jour : 04/08/2026
Sommaire
Rayonne et Vole attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique, simplement, quelles données nous collectons sur le site www.rayonneetvole.fr, pourquoi, combien de temps nous les gardons, et comment vous pouvez garder le contrôle dessus.
Elle s'applique à toute personne visitant le site, achetant un programme ou un accompagnement, ou s'inscrivant à la newsletter.
Rayonne et Vole — Annabelle Perrotin
Micro-entreprise — SIRET : 10628398900015
Adresse : 92 Avenue Jean Jaurès, 91200 Athis-Mons
Email dédié à la protection des données : perrotin.annabelle@gmail.com
Voici les données que nous collectons, pourquoi, et sur quelle base légale nous nous appuyons pour chacune :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité (nom, prénom) | Gestion de la commande, facturation, relation client | Exécution du contrat |
| Coordonnées (email, adresse, téléphone) | Envoi des confirmations, contact, suivi de l'accompagnement | Exécution du contrat |
| Données de navigation (cookies, pixels, analytics) | Mesure d'audience, amélioration du site | Consentement / intérêt légitime |
| Données de paiement | Traitement du paiement via Stripe et/ou PayPal | Exécution du contrat |
| Contenu des échanges (emails, messages) | Suivi de la relation et de l'accompagnement | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Réponses au questionnaire d'onboarding, photos avant/après (coaching) | Personnalisation de l'accompagnement | Consentement |
| Email (newsletter) | Envoi de contenus et offres commerciales | Consentement |
Précision importante : nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs. Les paiements sont intégralement traités par nos prestataires Stripe et PayPal, qui appliquent leurs propres normes de sécurité (norme PCI-DSS).
Pour faire fonctionner le site et nos services, nous faisons appel aux prestataires suivants :
Ces prestataires peuvent être amenés à traiter vos données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ils s'engagent à respecter des garanties de protection reconnues par la Commission européenne (clauses contractuelles types notamment).
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données clients | 3 ans après la dernière interaction |
| Données prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Données comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Cookies | 13 mois maximum |
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'envoyer un email à perrotin.annabelle@gmail.com. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification (hébergement sécurisé, accès restreint, prestataires de paiement certifiés).
Le site utilise des cookies techniques (nécessaires au bon fonctionnement) et des cookies de mesure d'audience (Google Analytics), déposés uniquement après votre consentement lorsque la loi l'exige. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur. La durée de conservation de ces cookies est de 13 mois maximum.
Nos services s'adressent à des professionnelles majeures. Conformément à l'article 8 du RGPD, nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans sans le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale.
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour, notamment pour rester conforme à l'évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à perrotin.annabelle@gmail.com.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Dernière mise à jour : 29/08/2026
Sommaire
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du contenu numérique « Plume – 30 jours de contenu » proposé par Rayonne et Vole sur le site www.rayonneetvole.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Rayonne et Vole — Annabelle Perrotin
Micro-entreprise — SIRET : 10628398900015
Adresse : 92 Avenue Jean Jaurès, 91200 Athis-Mons
Email : perrotin.annabelle@gmail.com
Au moment de la commande, la cliente doit cocher une case attestant avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV. Sans cette validation, la commande ne peut pas être finalisée.
Rayonne et Vole commercialise actuellement « Plume », un contenu numérique composé de 30 jours d'idées de publications destinées aux sages-femmes libérales, au prix de 24,99 € TTC.
Les caractéristiques essentielles de Plume (contenu, format, prix, modalités d'accès) sont décrites sur sa page de vente, qui fait partie intégrante de l'information précontractuelle fournie à la cliente avant l'achat.
D'autres offres (séances individuelles, abonnements, programmes ou nouveaux contenus numériques) pourront être proposées ultérieurement par Rayonne et Vole. Le cas échéant, elles feront l'objet de conditions spécifiques précisées sur leur propre page de vente, et les présentes CGV seront mises à jour en conséquence.
Le prix de Plume est de 24,99 € TTC. Rayonne et Vole exerçant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire, au moment de la commande, via les prestataires de paiement utilisés sur le site : Stripe et PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le contrat est considéré comme définitivement conclu au moment où la cliente valide sa commande et son paiement, après avoir accepté les présentes CGV. Un email de confirmation est alors envoyé à l'adresse renseignée.
Plume est un contenu numérique au format PDF, fourni par voie électronique. Après validation du paiement, la cliente reçoit un e-mail de confirmation contenant le fichier PDF Plume en pièce jointe.
La cliente est responsable de la conservation de son propre exemplaire du fichier téléchargé.
Clause importante
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 du même code ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé, dès lors que :
Ce double accord (exécution immédiate + renonciation au droit de rétractation) est recueilli au moment du paiement, au moyen d'une case à cocher dédiée, distincte de l'acceptation générale des CGV, formulée par exemple ainsi :
« Je demande à bénéficier immédiatement de mon accès à Plume dès le paiement accepté, et je reconnais renoncer expressément à mon droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. »
Sans cette case cochée séparément, la commande d'un contenu numérique téléchargeable immédiatement ne peut pas être finalisée dans ces conditions.
L'exclusion du droit de rétractation prévue à l'Article 8, lorsqu'elle s'applique valablement, ne prive en aucun cas la cliente du bénéfice de ses garanties légales, qui s'appliquent quoi qu'il arrive et auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.
En particulier, la cliente bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation), qui permet d'agir en cas de contenu défectueux, incomplet, ou non conforme à ce qui a été décrit sur la page de vente.
Pour faire valoir cette garantie, la cliente peut contacter Rayonne et Vole à perrotin.annabelle@gmail.com.
Rayonne et Vole s'engage à délivrer le contenu décrit sur la page de vente de Plume, conforme à sa description, dans les conditions indiquées à l'Article 7. Plume a une vocation informative et pédagogique ; son utilisation relève de la seule responsabilité de la cliente, aucun résultat particulier (visibilité, nombre d'abonnés, prises de contact, chiffre d'affaires, etc.) n'étant garanti.
Le contenu de Plume (textes, idées de publications, mise en page, méthode) reste la propriété exclusive de Rayonne et Vole. Sa reproduction, revente, diffusion ou partage, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Le contenu de Plume a une vocation pédagogique et d'accompagnement à la communication. Il ne constitue ni un conseil médical, ni un conseil juridique ou financier. Rayonne et Vole ne saurait être tenue responsable d'un préjudice résultant d'une mauvaise utilisation du contenu.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Rayonne et Vole ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
En cas de litige, la cliente peut d'abord contacter Rayonne et Vole à perrotin.annabelle@gmail.com pour une résolution amiable.
À défaut d'accord amiable, et conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente consommatrice a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER : NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]
Ces informations devront impérativement être complétées avant la mise en ligne définitive des présentes CGV : la loi impose qu'un professionnel garantisse à ses clients consommateurs le recours effectif à un médiateur de la consommation, en indiquant ses coordonnées précises.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
Date d'entrée en vigueur : 04/08/2026
Sommaire
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage du site www.rayonneetvole.fr, incluant l'espace membre et les espaces d'échange communautaires (publications, commentaires, messages privés). Elles s'appliquent à toute personne utilisant le site.
La création d'un compte et l'accès à l'espace membre impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'inscription se fait via l'achat d'un programme donnant accès à l'espace membre. Chaque compte est strictement personnel : un compte = une personne. Le membre s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
L'accès au site est possible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance. L'accès à l'espace membre est réservé aux personnes ayant acheté un programme donnant droit à cet accès, pour la durée précisée sur la page de vente correspondante.
Procédure de sanction
En cas de non-respect des présentes CGU, une gradation des sanctions est appliquée, proportionnée à la gravité des faits :
L'utilisateur sanctionné peut contester la décision en écrivant à perrotin.annabelle@gmail.com ; sa demande sera examinée dans un délai raisonnable.
La modération des contenus publiés par les membres s'exerce a posteriori. À ce titre, Rayonne et Vole bénéficie du régime de responsabilité limitée applicable aux hébergeurs de contenus au sens de la LCEN et du Digital Services Act (DSA), tant qu'elle n'a pas connaissance du caractère manifestement illicite d'un contenu.
Les contenus édités par Rayonne et Vole (programmes, supports, méthodes) restent sa propriété exclusive. Les contenus publiés par les membres dans l'espace communautaire restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à Rayonne et Vole une licence d'usage limitée à l'affichage de ces contenus au sein de la communauté, dans le cadre de son fonctionnement normal.
Rayonne et Vole s'efforce d'assurer un environnement respectueux et sécurisé, mais ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les membres eux-mêmes, sous réserve de son obligation de retrait des contenus manifestement illicites dès qu'elle en a connaissance.
Rayonne et Vole met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité de 100 %. Des interruptions liées à la maintenance ou à des causes techniques indépendantes de sa volonté peuvent survenir.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Le membre peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à perrotin.annabelle@gmail.com. La suppression du compte n'ouvre pas droit à un remboursement, sauf disposition contraire prévue dans les CGV applicables à son achat.
Rayonne et Vole se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect avéré des présentes CGU, selon la gradation de sanctions décrite à l'article 7.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les membres seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.
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Rayonne et Vole
Micro-entreprise
SIRET : 10628398900015 — SIREN : 106 283 989
Code APE/NAF : 7311Z (Activités des agences de publicité)
Siège social : 92 Avenue Jean Jaurès, 91200 Athis-Mons
Email : perrotin.annabelle@gmail.com
Téléphone : 06.62.51.57.00
Le site www.rayonneetvole.fr est édité par Annabelle Perrotin, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, conformément à l'article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Hostinger International Limited
Siège social : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Le site est hébergé par Hostinger International Limited, société de droit chypriote.
La directrice de la publication du site est Annabelle Perrotin, en sa qualité de fondatrice de Rayonne et Vole.
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, graphismes, vidéos, programmes, méthodes pédagogiques) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Rayonne et Vole, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Rayonne et Vole attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique, simplement, quelles données nous collectons sur le site www.rayonneetvole.fr, pourquoi, combien de temps nous les gardons, et comment vous pouvez garder le contrôle dessus.
Elle s'applique à toute personne visitant le site, achetant un programme ou un accompagnement, ou s'inscrivant à la newsletter.
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Adresse : 92 Avenue Jean Jaurès, 91200 Athis-Mons
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Voici les données que nous collectons, pourquoi, et sur quelle base légale nous nous appuyons pour chacune :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité (nom, prénom) | Gestion de la commande, facturation, relation client | Exécution du contrat |
| Coordonnées (email, adresse, téléphone) | Envoi des confirmations, contact, suivi de l'accompagnement | Exécution du contrat |
| Données de navigation (cookies, pixels, analytics) | Mesure d'audience, amélioration du site | Consentement / intérêt légitime |
| Données de paiement | Traitement du paiement via Stripe et/ou PayPal | Exécution du contrat |
| Contenu des échanges (emails, messages) | Suivi de la relation et de l'accompagnement | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Réponses au questionnaire d'onboarding, photos avant/après (coaching) | Personnalisation de l'accompagnement | Consentement |
| Email (newsletter) | Envoi de contenus et offres commerciales | Consentement |
Précision importante : nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs. Les paiements sont intégralement traités par nos prestataires Stripe et PayPal, qui appliquent leurs propres normes de sécurité (norme PCI-DSS).
Pour faire fonctionner le site et nos services, nous faisons appel aux prestataires suivants :
Ces prestataires peuvent être amenés à traiter vos données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ils s'engagent à respecter des garanties de protection reconnues par la Commission européenne (clauses contractuelles types notamment).
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données clients | 3 ans après la dernière interaction |
| Données prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Données comptables | 10 ans (obligation légale) |
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Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'envoyer un email à perrotin.annabelle@gmail.com. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification (hébergement sécurisé, accès restreint, prestataires de paiement certifiés).
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Cette politique de confidentialité peut être mise à jour, notamment pour rester conforme à l'évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à perrotin.annabelle@gmail.com.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du contenu numérique « Plume – 30 jours de contenu » proposé par Rayonne et Vole sur le site www.rayonneetvole.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Rayonne et Vole — Annabelle Perrotin
Micro-entreprise — SIRET : 10628398900015
Adresse : 92 Avenue Jean Jaurès, 91200 Athis-Mons
Email : perrotin.annabelle@gmail.com
Au moment de la commande, la cliente doit cocher une case attestant avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV. Sans cette validation, la commande ne peut pas être finalisée.
Rayonne et Vole commercialise actuellement « Plume », un contenu numérique composé de 30 jours d'idées de publications destinées aux sages-femmes libérales, au prix de 24,99 € TTC.
Les caractéristiques essentielles de Plume (contenu, format, prix, modalités d'accès) sont décrites sur sa page de vente, qui fait partie intégrante de l'information précontractuelle fournie à la cliente avant l'achat.
D'autres offres (séances individuelles, abonnements, programmes ou nouveaux contenus numériques) pourront être proposées ultérieurement par Rayonne et Vole. Le cas échéant, elles feront l'objet de conditions spécifiques précisées sur leur propre page de vente, et les présentes CGV seront mises à jour en conséquence.
Le prix de Plume est de 24,99 € TTC. Rayonne et Vole exerçant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire, au moment de la commande, via les prestataires de paiement utilisés sur le site : Stripe et PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le contrat est considéré comme définitivement conclu au moment où la cliente valide sa commande et son paiement, après avoir accepté les présentes CGV. Un email de confirmation est alors envoyé à l'adresse renseignée.
Plume est un contenu numérique au format PDF, fourni par voie électronique. Après validation du paiement, la cliente reçoit un e-mail de confirmation contenant le fichier PDF Plume en pièce jointe.
La cliente est responsable de la conservation de son propre exemplaire du fichier téléchargé.
Clause importante
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 du même code ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé, dès lors que :
Ce double accord (exécution immédiate + renonciation au droit de rétractation) est recueilli au moment du paiement, au moyen d'une case à cocher dédiée, distincte de l'acceptation générale des CGV, formulée par exemple ainsi :
« Je demande à bénéficier immédiatement de mon accès à Plume dès le paiement accepté, et je reconnais renoncer expressément à mon droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. »
Sans cette case cochée séparément, la commande d'un contenu numérique téléchargeable immédiatement ne peut pas être finalisée dans ces conditions.
L'exclusion du droit de rétractation prévue à l'Article 8, lorsqu'elle s'applique valablement, ne prive en aucun cas la cliente du bénéfice de ses garanties légales, qui s'appliquent quoi qu'il arrive et auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.
En particulier, la cliente bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation), qui permet d'agir en cas de contenu défectueux, incomplet, ou non conforme à ce qui a été décrit sur la page de vente.
Pour faire valoir cette garantie, la cliente peut contacter Rayonne et Vole à perrotin.annabelle@gmail.com.
Rayonne et Vole s'engage à délivrer le contenu décrit sur la page de vente de Plume, conforme à sa description, dans les conditions indiquées à l'Article 7. Plume a une vocation informative et pédagogique ; son utilisation relève de la seule responsabilité de la cliente, aucun résultat particulier (visibilité, nombre d'abonnés, prises de contact, chiffre d'affaires, etc.) n'étant garanti.
Le contenu de Plume (textes, idées de publications, mise en page, méthode) reste la propriété exclusive de Rayonne et Vole. Sa reproduction, revente, diffusion ou partage, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Le contenu de Plume a une vocation pédagogique et d'accompagnement à la communication. Il ne constitue ni un conseil médical, ni un conseil juridique ou financier. Rayonne et Vole ne saurait être tenue responsable d'un préjudice résultant d'une mauvaise utilisation du contenu.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Rayonne et Vole ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
En cas de litige, la cliente peut d'abord contacter Rayonne et Vole à perrotin.annabelle@gmail.com pour une résolution amiable.
À défaut d'accord amiable, et conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente consommatrice a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER : NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]
Ces informations devront impérativement être complétées avant la mise en ligne définitive des présentes CGV : la loi impose qu'un professionnel garantisse à ses clients consommateurs le recours effectif à un médiateur de la consommation, en indiquant ses coordonnées précises.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
Date d'entrée en vigueur : 04/08/2026
Sommaire
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage du site www.rayonneetvole.fr, incluant l'espace membre et les espaces d'échange communautaires (publications, commentaires, messages privés). Elles s'appliquent à toute personne utilisant le site.
La création d'un compte et l'accès à l'espace membre impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'inscription se fait via l'achat d'un programme donnant accès à l'espace membre. Chaque compte est strictement personnel : un compte = une personne. Le membre s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
L'accès au site est possible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance. L'accès à l'espace membre est réservé aux personnes ayant acheté un programme donnant droit à cet accès, pour la durée précisée sur la page de vente correspondante.
Procédure de sanction
En cas de non-respect des présentes CGU, une gradation des sanctions est appliquée, proportionnée à la gravité des faits :
L'utilisateur sanctionné peut contester la décision en écrivant à perrotin.annabelle@gmail.com ; sa demande sera examinée dans un délai raisonnable.
La modération des contenus publiés par les membres s'exerce a posteriori. À ce titre, Rayonne et Vole bénéficie du régime de responsabilité limitée applicable aux hébergeurs de contenus au sens de la LCEN et du Digital Services Act (DSA), tant qu'elle n'a pas connaissance du caractère manifestement illicite d'un contenu.
Les contenus édités par Rayonne et Vole (programmes, supports, méthodes) restent sa propriété exclusive. Les contenus publiés par les membres dans l'espace communautaire restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à Rayonne et Vole une licence d'usage limitée à l'affichage de ces contenus au sein de la communauté, dans le cadre de son fonctionnement normal.
Rayonne et Vole s'efforce d'assurer un environnement respectueux et sécurisé, mais ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les membres eux-mêmes, sous réserve de son obligation de retrait des contenus manifestement illicites dès qu'elle en a connaissance.
Rayonne et Vole met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité de 100 %. Des interruptions liées à la maintenance ou à des causes techniques indépendantes de sa volonté peuvent survenir.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Le membre peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à perrotin.annabelle@gmail.com. La suppression du compte n'ouvre pas droit à un remboursement, sauf disposition contraire prévue dans les CGV applicables à son achat.
Rayonne et Vole se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect avéré des présentes CGU, selon la gradation de sanctions décrite à l'article 7.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les membres seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.